Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des services proposés par B. EXPANSIONS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant à la plateforme ou en utilisant les services de B. EXPANSIONS, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il doit s'abstenir d'utiliser les services de B. EXPANSIONS.

Article 3 : Accès à la plateforme

3.1. Éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs remplissant les critères suivants :

• Être majeur selon la législation de son pays de résidence.
• Disposer des capacités légales pour souscrire aux services proposés.

3.2. Disponibilité

Dans le cadre de son pré-lancement, B. EXPANSIONS peut proposer certains services sans accès direct à une plateforme en ligne. L'accès complet sera déployé à une date ultérieure, communiquée aux utilisateurs. Pendant cette période, les services seront fournis par des moyens alternatifs précisés aux utilisateurs.

B. EXPANSIONS met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité continue de ses services. Cependant, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3.3. Données collectées

Les données collectées lors de l'inscription à la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 4 : Services Proposés

B. EXPANSIONS offre notamment :

• Un pool participatif tokenisé semi-décentralisé pour les investisseurs sous le nom de UnityShine.
• Une offre premium baptisée Shine Expansion, permettant d’accéder à des opportunités d’investissement, incluant le trading d’or, le minage écologique de cryptomonnaies, et le financement de projets à impact.
• Des outils de gestion et de suivi des investissements via des wallets dédiés.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la plateforme et ses services conformément aux lois en vigueur.

Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Respecter la confidentialité des informations à lesquelles il a accès.

Article 6 : Responsabilité

6.1. Responsabilité de B. EXPANSIONS

B. EXPANSIONS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, ainsi que des informations qu’il partage sur la plateforme.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 : Confidentialité

B. EXPANSIONS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à [email].

Article 9 : Modification des CGU

B. EXPANSIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue des services après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 : Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. B. EXPANSIONS ou l'utilisateur peuvent résilier l’accès aux services à tout moment, sous réserve de respecter les obligations en cours.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de B. EXPANSIONS. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter B. EXPANSIONS via les moyens prévus sur la plateforme.