Conditions Générales de Vente (B. Expansions)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services et produits proposés par la société B. Expansions sur son site Internet, ainsi qu’aux transactions conclues via nos plateformes sécurisées, qu'elles soient réalisées en ligne, par virement bancaire ou en cryptomonnaies. En validant une commande ou une souscription, vous acceptez intégralement ces conditions générales.

Article 2 : Services et Offres

B. Expansions propose plusieurs services et produits dans le cadre de ses offres, incluant notamment l'accès à des pools exclusifs, des opportunités dans des projets à impact, et des solutions décentralisées pour la gestion des rendements.

Offre Shine Expansion : Cette offre inclut l'accès privilégié à un pool exclusif, des solutions de financement basées sur les revenus (RBF), et un partage des revenus générés par les projets financés. Les membres bénéficient également de prestations spécifiques et d’un suivi adapté à leurs besoins.

Pool UnityShine : Ce service permet aux membres d’accéder à un pool participatif conçu pour financer des projets à impact et générer des retours financiers. Les membres contribuent à ces projets tout en bénéficiant d’un partage des revenus.

Article 3 : Accès à la plateforme et fonctionnalités

L’accès à la plateforme, ainsi qu’à certains services, est réservé aux membres ayant souscrit à l’offre Shine Expansion.

L’activation de certains services peut nécessiter une configuration supplémentaire de votre compte ou de votre portefeuille numérique. Une fois l’offre souscrite, un email sera envoyé avec les instructions pour configurer l’accès à la plateforme, les paramètres nécessaires pour l’automatisation des gains et l’intégration des services de financement basé sur les revenus (RBF).

Article 4 : Phase de pré-lancement

Certains services inclus dans les offres, comme la distribution de tokens ou l’intégration avec des plateformes décentralisées, sont actuellement en phase de pré-lancement. B. Expansions s’engage à informer les membres de l’évolution et des délais pour l’accès complet à ces services. Une fois disponibles, des instructions détaillées seront transmises aux membres pour l’activation des fonctionnalités correspondantes.

Article 5 : Paiement et souscription

Le paiement pour l’accès aux services de l’offre Shine Expansion est dû au moment de la souscription. Les paiements peuvent être effectués en euros ou en cryptomonnaies, selon les options disponibles sur la plateforme au moment de la transaction.

Frais de gestion : Des frais associés à la gestion des services peuvent être appliqués sur les transactions effectuées via la plateforme.

Modes de paiement : Les services peuvent être payés via carte bancaire, virement bancaire ou cryptomonnaies.

Article 6 : Livraison des services

Certains services, comme la livraison des tokens associés à l’offre Shine Expansion, seront disponibles lorsque la plateforme sera pleinement opérationnelle. Ces tokens ne seront pas remis avant cette étape, et leur distribution sera effectuée via la plateforme.

Article 7 : Rôle du broker et tripartite

Dans le cadre de l’activation des services de l’offre Shine Expansion, notamment l’accès au pool UnityShine, un broker partenaire peut être impliqué pour faciliter la gestion des transactions. Ce broker collabore avec B. Expansions pour assurer la bonne exécution des services. Les membres devront suivre les instructions précisées pour configurer leurs comptes.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), B. Expansions recueille et utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 : Responsabilité

B. Expansions ne garantit pas les rendements ou les performances des services proposés. Les membres sont invités à prendre en compte les risques associés aux services, notamment dans le cadre de l’utilisation de solutions décentralisées ou de financement basé sur les revenus.

Article 10 : Modification des services

B. Expansions se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les services et produits proposés, ainsi que les conditions d’accès à la plateforme, à tout moment. Toute modification sera communiquée aux membres de manière transparente.

Article 11 : Informations sur la société B. Expansions

La société B. Expansions est une société de droit suisse, immatriculée sous le numéro CHE-411-251-677, et dont l’adresse est : 30 Gotthardstrasse, 6300 Zug, Suisse