Conditions Générales de Vente (B. Expansions – Premium Expansion)

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services et produits proposés par la société B. Expansions dans le cadre de l’offre Premium Expansion. En validant une souscription, vous acceptez intégralement ces conditions générales.

Article 2 : Services et Offres
L’offre Premium Expansion est la formule la plus complète proposée par B. Expansions. Elle inclut :

Accès au Pool UnityFund :Participation au financement de projets à impact, avec un retour sur investissement en fonction des performances des projets soutenus.
Les rendements sont redistribués périodiquement, et les membres bénéficient d’un suivi détaillé.

Solutions RBF (Revenue Based Financing) :Redistribution des revenus générés par les projets soutenus, sous forme de cryptomonnaies ou d’autres actifs financiers.
Une stratégie d’investissement proactive pour maximiser les opportunités.

Fractionnement d’actifs via la Tokenisation :Les membres obtiennent des parts tokenisées des actifs du pool, leur permettant de diversifier leur portefeuille et d'accéder à des fractions d’investissements de grande valeur.

Gold Trading et Commodity Trading :Une allocation spécifique pour des investissements stratégiques dans le trading de matières premières (or, etc.), offrant des perspectives de rendement stables et optimisées.

Green Hub et Projets Innovants :Un soutien aux startups à impact, avec une gouvernance organique et des débouchés durables.
Possibilité de contribuer à des initiatives environnementales et sociales de grande portée.

Accès à des Avantages Exclusifs :Conseils financiers personnalisés, événements réservés aux membres, et outils avancés pour optimiser les performances des investissements.

Article 3 : Phase de Pré-lancement
Certains services inclus dans l’offre Premium Expansion, tels que la distribution de tokens ou l’intégration à des plateformes décentralisées, sont actuellement en phase de pré-lancement.

• B. Expansions s’engage à informer les membres de l’évolution et des délais pour l’accès complet à ces services.
• Une fois disponibles, des instructions détaillées seront transmises pour activer ces fonctionnalités.

Article 4 : Accès à la plateforme et fonctionnalités
L’accès à la plateforme est réservé aux membres ayant souscrit à l’offre Premium Expansion.

• Des outils spécifiques sont mis à disposition pour gérer les investissements et consulter les performances des actifs.
• Les membres reçoivent des notifications régulières et des analyses détaillées pour suivre l’évolution de leurs rendements.

Article 5 : Paiement et souscription

Tarification :Le coût de souscription à l’offre Premium Expansion est défini dans le cadre contractuel transmis aux membres.
Les paiements incluent une répartition claire entre droits d’entrée, investissements dans les pools, et frais de gestion.

Mode de paiement :Les paiements peuvent être effectués en euros ou en cryptomonnaies, selon les modalités définies au moment de la souscription.

Frais supplémentaires :Des frais de gestion peuvent être appliqués pour les services premium, tels que les conseils personnalisés ou les analyses approfondies.

Article 6 : Livraison des services
Les tokens et services liés à l’offre Premium Expansion seront activés ou livrés selon les délais prévus dans le cadre contractuel.

• En cas de retard dans la mise à disposition des services, B. Expansions communiquera avec les membres et ajustera les délais si nécessaire.

Article 7 : Rôle du Broker et Partenariats
Dans le cadre des services Premium Expansion, des partenaires ou brokers peuvent être impliqués pour assurer la gestion des investissements et des transactions.

• Le rôle du broker est limité à l’activation et à la gestion des services sur la plateforme.
• Les membres devront suivre les instructions transmises pour configurer leurs comptes et wallets.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), B. Expansions s’engage à protéger vos données personnelles.

• Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de l’offre souscrite.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.

Article 9 : Responsabilité
B. Expansions ne garantit pas les rendements ou les performances des investissements.

• Les membres doivent être conscients des risques associés à tout type d’investissement, notamment dans les solutions décentralisées ou liées au financement basé sur les revenus.

Article 10 : Modification des services
B. Expansions se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les services proposés, ainsi que les conditions d’accès à la plateforme.

• Toute modification sera communiquée aux membres avec un préavis raisonnable.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les juridictions compétentes de Suisse seront seules habilitées à intervenir.

Article 12 : Informations sur la société B. Expansions
B. Expansions est une société de droit suisse, immatriculée sous le numéro CHE-411-251-677, et dont l'adresse est : 30 Gotthardstrasse, 6300 Zug, Suisse.